www.forumactualites.org
Bienvenue sur le forum de l'information, inscrivez-vous afin de participer aux sujets qui vous intéressent

Partagez
Aller en bas
avatar
fa.org
Site Admin
Site Admin
Messages : 198
Date d'inscription : 13/10/2017
https://www.forumactualites.org

Normal Les derniers recours de Bernard Tapie sur les 404 millions d'euros rejetés

le Mar 31 Oct 2017 - 21:38
Publié le 30/10/17 à 14h41 — Mis à jour le 30/10/17 à 14h41

Cette décision ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet...




La cour d'appel de Paris a rejeté ce lundi les derniers recours déposés par Bernard Tapie dans l'enquête sur l'arbitrage controversé lui ayant permis de toucher 404 millions d'euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit lyonnais. Il s'agissait de la dernière étape avant que la justice ne se prononce sur le renvoi de l'honne d'affaires devant un tribunal correctionnel.
Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. Bernard Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours mais celui-ci n'est pas suspensif.
En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994.

Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum