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Normal Une cour d’assises acquitte un homme accusé d’avoir violé une fille de 11 ans

le Sam 11 Nov 2017 - 18:37
Le Monde.fr avec AFP | 11.11.2017 à 17h08

Les jurés ont estimé que le viol n’était pas caractérisé, « la contrainte, la menace, la violence et la surprise » n’étant pas établis pour ces faits datant de 2009.




Jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009, un homme de 30 ans a été acquitté mardi soir par la cour d’assises de Seine-et-Marne. Huit ans de prison avaient été requis contre lui, mais les jurés ont estimé que le viol n’était pas caractérisé, a-t-on appris de sources concordantes, samedi 11 novembre.
Au terme de deux jours d’audience, mardi soir, ceux-ci ont argué que les éléments constitutifs du viol, « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis », a expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens.

Pourvoi en appel
Le parquet général a fait appel de l’acquittement vendredi, selon Le Parisien. Les faits se sont produits en août 2009, a raconté Laure Habeneck, l’avocate de la jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans. Elle s’était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l’époque, qui l’avait abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accusé. Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, « qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans », ce qu’elle conteste. La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil.
La mère de la jeune fille est atterrée par le jugement, rapporte Le Parisien : « Cet homme a détruit la vie de ma fille, qui est tombée dans son piège. Après le viol, elle avait été placée dans une famille car elle était enceinte, c’était pour éviter les contacts avec les voisins. »

Relation sexuelle « consentie »
Cette décision intervient alors qu’une affaire similaire, révélée en septembre, a suscité la controverse : le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » un homme de 28 ans pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans.
Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n’a été exercée sur la mineure, alors que la famille de la fillette a porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre.
A la suite de cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander qu’un âge minimal soit fixé et qu’en dessous de cet âge, on ne puisse présumer que le mineur a consenti à l’acte sexuel. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes propose d’établir ce seuil à 13 ans.

TAGS : #Viol #Justice
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