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Normal Paris : la justice annule la fermeture à la circulation des voies sur berge

le Mer 21 Fév 2018 - 16:31
21 févr. 15:58Youen Tanguy

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la décision de la mairie de Paris de fermer à la circulation les voies sur les berges de la rive droite de la Seine. Dans sa décision, le tribunal évoque notamment des "inexactitudes" dans l'étude d'impact du projet.



C'est une décision qui va faire du bruit. Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler l'interdiction de circulation sur les berges de Seine. Plus précisément, il rend caduque la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris "déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine".

Le projet comportait la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges Pompidou, de l’entrée du tunnel des Tuileries à la sortie du tunnel Henri IV, et la création d’une promenade publique sur le même emplacement.

Un arrêté non conforme au droit

Le tribunal de Paris estime que l'étude d'impact du projet, qui a servi de base à la piétonnisation des berges de la rive droite, comporte "des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet".

Et d'ajouter : "Le tribunal a, dès lors, considéré que le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux".

"L’annulation de cette délibération entraîne celle de l’arrêté du 18 octobre 2016 pris sur son fondement", ajoute le tribunal qui note que "l’arrêté a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement".  


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